Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 01/03/2026

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Dreamlight (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.dreamlightcandle.com (ci-après "le Site").

Ces CGV régissent notamment la vente de :

  • Bougies artisanales, parfums d'ambiance et accessoires.

  • Objets et créations personnalisables à la demande du Client.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Mentions légales

Le Site www.dreamlightcandle.com est édité par :

  • Nom de l'entreprise : DREAMLIGHT

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 6 Allée d’Aulnay 93150 LE BLANC MESNIL

  • Numéro d'immatriculation : 100 011 337 00019

  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Adresse e-mail : dreamlight_candle@outlook.com

Article 3 - Produits et Personnalisation

3.1 Caractéristiques des produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s'agissant de fabrications artisanales (notamment pour les bougies coulées à la main), des variations mineures de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne saurent engager la responsabilité du Vendeur.

3.2 Spécificités des Objets Personnalisables

Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable des informations de personnalisation qu'il transmet (texte, orthographe, choix des options, visuels). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des fautes d'orthographe ou d'inattention commises par le Client lors de la configuration de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 4 - Tarifs et Paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT) hors frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal / Apple Pay / Klarna

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

Article 5 - Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Un e-mail vous sera transmis également si vous avez choisi la personnalisation de votre produit. Un document de personnalisation sera à remplir et à renvoyer dans les plus brefs délais.

Article 6 - Délais de fabrication et Livraison

6.1 Délais de traitement et fabrication

Les bougies et objets personnalisés nécessitent un délai de fabrication propre :

  • Produits en stock : Expédiés sous 3 jours ouvrés.

  • Produits personnalisés / sur commande : Le délai de fabrication estimé est de 2 à 4 jours ouvré avant expédition.

6.2 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur propose les modes de livraison suivants :

  • Colissimo / Chronopost / Mondial Relay 

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs fournis par les transporteurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Une livraison gratuite « mise en main propre » est également proposer pour les villes suivantes : LE BLANC MESNIL 93150, LA COURNEUVE 93120, BOBIGNY 93000.

Article 7 - Droit de rétractation et Retours

7.1 Cas général (Produits non personnalisés)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

7.2 Exception majeure : Produits Personnalisés

 Important : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

En conséquence, aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté pour les objets et bougies personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur imputable au Vendeur.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Client doit contacter le service client à l'adresse dreamlight_candle@outlook.com dans les plus brefs délais avec des photos justificatives pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 - Responsabilité et Consignes de sécurité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Le Client s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies avec les bougies (ex: ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, couper la mèche à la bonne longueur, etc.).

Article 10 - Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et, si le Client l'a accepté, pour l'envoi d'offres commerciales.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, designs des bougies) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 12 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.